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tL’actualité de l’association  "Nouvelle Justice" - 6 décembre 2015


Une demande de parrainage a été envoyée à :

 

-  Madame Catherine DENEUVE via Madame Anne HERMELINE son agent artistique du cabinet ARTMEDIA (20, Avenue Rapp 75007 PARIS) ;

 

-  Monsieur Francis CABREL via son adresse personnelle (Lieu-dit-Le BOIRON / 47220 ASTAFFORT) ;

 

-  Monsieur Luc BESSON via La Cité du Cinéma (Digital Factory-Cité du Cinéma/   20, Rue Empère / 93413 Saint Denis Cedex) et EUROPACORP (137, Rue du Faubourg  St Honoré / 75015 PARIS) ;

 

-  Messieurs Yannis CHEBBI et Michaël KAZAN, directeurs de ELECTRON LIBRE  PRODUCTION à France 5 via leur cabinet personnel (7, rue du Dôme /92100 Boulogne-Billancourt) ;

 

-  Messieurs Dominique BESNEHARD et  Michel FELLER de Mon Voisin Production vis leur cabinet personnel (3, Rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS)

 

                                                                                                            

En effet, l’association Nouvelle Justice recherche une « célébrité » (homme ou femme) qui accepterait de parrainer.

Elle a été créée pour exiger la réforme de l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires, dont l’infaisabilité n’est plus à démontrer, pour cause de conflits d’intérêts bien compréhensibles, attendu qu’il s’agisse là de professionnels en pleine exercice de leur fonction (parfois associés dans un même cabinet professionnel) qui ne peuvent donc se contrôler entre eux…

Les dysfonctionnements de ces deux ordres du pouvoir public broient impunément des vies humaines.

Mon livre « Plaidoyer pour une Nouvelle Justice ou L’Odyssée d’une citoyenne lambda »  est une thèse d’importance capitale pour la population, puisqu’il propose une solution permettant d’éradiquer ce qui sévit de nos jours tel un fléau : les escroqueries d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs) dans l’exercice de leur fonction.

 

Par cette thèse, je démontre point par point les dysfonctionnements d’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires. Dans la mesure où ceux qui sont à la tête de ces deux ordres du pouvoir public sont également des professionnels en exercice, il y a conflit d’intérêts par excellence. Dès lors, les droits fondamentaux du citoyen lambda peuvent être absorbés par ceux-là même rémunérés grassement pour défendre leurs intérêts. Impératif don de proposes la réforme desdits ordres, par la création d’organismes neutres, fiables, aptes à résoudre la réclamation du citoyen abusé par son propre avocat ou son notaire.

 

Mais pour un premier livre, même écrit au péril de ma vie  - cas de figure qualifié par Monsieur le Sénateur Jean-René LECERF (sénateur toujours en fonction),  je cite : « J’ai examiné le contenu de votre dossier et ne puis qu’être scandalisé devant l’avalanche de dérives et de mauvaise foi dont vous avez été victime et devant les procédés inadmissibles qui vous ont été conseillés (parlant de mes deux avocats et de mon notaire) abusant votre bien légitime confiance ». Puis, plus loin, je cite encore : « Je saisis le groupe de travail de l’U.M.P. de votre proposition de réforme (parlant des dysfonctionnements de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires dont je dénonçai l’infaisabilité pour cause de conflit d’intérêts) et vous assure de l’attention qui sera portée aux différentes suggestions que votre malheureuse expérience vous amènera à exprimer afin d’éviter le renouvellement de pareils errements ».

 

Les maisons d’éditions classiques de livres préférant publier les écrivains déjà connus afin de s’assurer  une bonne vente en librairie (sinon la meilleure !), raison économique oblige.

 

Pas moyen de le faire publier.

 

Les journalistes (de la presse écrite) et autres médias (télévisions, radios) courent après des célébrités. Ils veulent tout publier sur elles, surtout des informations sur leur vie privée qu’elles n’ont aucune envie de voir se divulguer sur la place publique ! (Mais plus une information sur leur vie privée n’est pas à ébruiter, plus il importe à ces journaleux de la publier et la faire savoir. Tant pis si, ce faisant, la tranquillité de ces personnes qui n’ont rien fait rien pris à personne s’en trouve anéantie ou des vies brisées à jamais ! Tout ce qui leur importe, c’est une facilité de faire du sensationnel rapide (malsain pour tous).

 

Mais le vrai sensationnel ne serait-il pas de révéler tout bonnement les exploits extraordinaires du citoyen ordinaire ?

 

L’exploit - par la transformation d’une expérience inhumaine en une solution hyper-positive, efficace et saine pour tous ces concitoyens -. Solution appropriée et acceptée d’avance par Monsieur le sénateur Jean-René LECERF (toujours en fonction) qui n’attendrait que la divulgation de ma demande de réforme pour ouvrir des débats sur le sujet et lui permettre ainsi de mettre en chantier ladite réforme ??

 

Pas moyen de se faire relayer par les médias (presse écrite, télévision, radio).

Sujet trop complexe… trop sensible…

 

 

C’est pourquoi, en désespoir de cause, je recherche maintenant le parrainage d’une « célébrité » afin de parvenir à la médiatisation requise pour faire passer cette réforme indispensable à la population.



Deuxième partie
                                   
Primo :

Le Ministre de la Justice n’est pas concerné par les dysfonctionnements de la Justice dont le citoyen lambda fait parfois gravement les frais. Voilà qui dépasse l’entendement…

         Le Ministère  de la Justice se déclare incompétent lorsqu’il s’agit de résoudre les dysfonctionnements de la Justice. Voilà un drôle de non-sens !

         En effet suite aux déconvenues rencontrées près de l’Ordre des Avocats du T.G.I. de Grasse et la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes, alors que ma vie était injustement broyée, croyant en la justice de mon pays, je rassemblai mon courage et adressai à  Monsieur le Ministre de la Justice une requête accompagnée de preuves irréfragables (constituées d’actes et documents officiels donc faciles à vérifier).

         Monsieur le Ministre de la Justice évoqua « La séparation des pouvoirs » et me répondit de surcroît avec la plus grande légèreté et à côté de la question.

         En effet, alors que ma requête dénonçait le fait que l’ensemble de mes recours n’avait pu aboutir ; que toutes mes démarches pour me faire entendre par l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires m’avaient conduit à découvrir qu’il n’existait en fait aucun recours véritable au niveau territorial pour instruire les réclamations des victimes d’ « abus de pouvoir » des avocats et notaires ; que toutes menaient à des impasses… m’acculant à  leur faire un procès. Nouveau procès qui viendrait s’ajouter aux difficultés non résolues (car n’étais-je pas en train de résoudre une première difficulté par le biais de mes avocats et notaire lorsque les abus et escroquerie ont été commis ?) sans oublier, pour moi, le temps perdu et l’énergie dépensée !
        
Mais voilà qu’il me fut répondu, je cite : «  Vous avez bien voulu appeler l’attention de Monsieur le Ministre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur votre souhait de le rencontrer, pour évoquer avec lui une décision de justice qui aurait été rendue par la Cour d’Aix-en-Provence…».  

         Qu’est-ce  à voir avec la question ( ?)

         Je le cite encore : « Je me dois de vous faire connaître qu’en raison du principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire, il n’appartient pas au Ministre de la Justice de formuler des appréciations sur les décisions  de Justice ou de remettre en cause ce qui a été jugé, etc… etc ».
                           
         J’étais entrée chez mon notaire, accompagnée de mon avocat, munie d’une ordonnance judiciaire (m’évitant un procès) pour  signer un protocole d’accord de liquidation-partage subordonné à  une vente. Ceci étant, je me suis trouvée confrontée à un tas de dérives et à une mauvaise foi caractérisée. A quelle décision de justice Monsieur le Ministre de la Justice pouvait-il faire allusion ?

Grâce à Dieu, j’ai l’âme forte et l’énergie nécessaire pour faire face « aux calamités de la vie »,  tenant bien mon gouvernail pour ne pas chavirer, car nous voguions en plein délire…
        
         Le plus déconcertant est que notaires et avocats nous sont imposés en amont de nos affaires par l’Etat, et que ce même Etat n’a rien prévu pour contrôler leur bonne foi.

Conclusions :

         Pourquoi ne pas offrir aux citoyens deux organismes neutres ayant l’objectivité requise pour répondre aux plaintes formulées à l’encontre des Maîtres ESTRADIER, DRAILLARD et BERTRAND ? Car, enfin, être contrôlé par des collègues de travail  est techniquement et humainement bien compliqué. 

         Pourquoi dresser ainsi de vrais murs entre des  citoyens lésés et  la bonne Justice de leur pays ?  Et les laisser ainsi exposés à être grugés par ceux-là mêmes censés défendre leurs intérêts et protéger leurs droits ?

         Pourquoi pousser à l’engorgement des tribunaux et, pour les victimes, à l’accroissement des dépenses d’argent, de temps, et d’énergie ?

.Enfin ! pourquoi dénaturer cette « Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 » que le monde entier nous envie !

         Pourquoi rendre la justice  inaccessible aux citoyens lambdas ?

         L’Etat me faisait tout à coup l’effet d’un bateau ivre.

         Où donc est la  simple logique dans tout cela ?

         C’était à ne plus rien comprendre… 

Secundo :

Le Premier Ministre ne se sent pas non plus concerné par des dysfonctionnements qui,  pourtant,  laissent bon nombre de victimes sur le pavé.  Voilà qui est proprement révoltant…

Le rôle de Monsieur le Ministre de la Justice :

Monsieur le Ministre de la Justice Pascal CLEMENT, sollicité une seconde fois, évoque toujours « l’Indépendance de l’autorité judiciaire ». Il me dit toutefois transmettre mon dossier à la Chancellerie.

La Chancellerie ne répond rien.   
Les conférences sont suivies d’un cocktails ou d’un brunch où les participants se détendent, se parlent entre eux (de sorte qu’à la sortie et/ou dans leur entourage immédiat, ils puissent faire des émules)

Le rôle de Monsieur le Premier Ministre :

Devant ces dénis de justice insupportables,  je finis par exprimer  mon indignation à  Monsieur  le Premier  Ministre Dominique de VILLEPIN.

Celui-ci  transmet à son tour mon dossier à Monsieur Pascal  CLEMENT, Ministre de la Justice.

Monsieur le Ministre de la Justice me répond une nouvelle fois avoir transmis mon dossier à la Chancellerie.

Toujours pas de réponse de la Chancellerie !
        
(Observons que Monsieur le Premier Ministre Dominique de VILLEPIN  me dirige vers Monsieur le Ministre de la Justice tout en sachant  qu’au nom du principe de «La séparation des pouvoirs entre les politiques et le système judiciaire »  celui-ci n’est pas habilité à  arbitrer les conflitsentre citoyen et corps judiciaire. Que si moi, citoyen lambda, je viens juste de réaliser l’incohérence de notre système, lui, en revanche, l’a compris depuis fort longtemps).

         Néanmoins, respectueuse des nos Institutions, je me fis un devoir de lui faire part du résultat, bien que celui-ci fut négatif.

         Monsieur le Premier Ministre  me dirige alors vers Monsieur  le Médiateur de la République.

Le rôle de Monsieur le Médiateur de la République Jean-Paul DELEVOYE :

          Attendu la publicité faite par le Sénat pour promouvoir le rôle du Médiateur de la République, il ne me restait plus qu’à suivre le conseil de  Monsieur le Premier Ministre et me tourner vers Monsieur Jean-Paul DELEVOYE.

         Prenant mon courage à deux mains, je lui dresse la liste de mes déboires, précisant combien il me tardait d’aboutir enfin à la vérification demandée auprès de La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes et auprès de l’Ordre du T.G.I. de Grasse.

         J’étais truffée de « dettes » par mes propres avocats et notaire, mon avenir était fortement compromis. Aussi ai-je mis  tous mes espoirs en lui, lui dis-je,  pour dénouer la situation.

         Mais voilà que Monsieur le Médiateur Jean-Paul DELEVOYE déclara forfait et répondit lui aussi à côté de la question évoquant le principe selon lequel « l’on ne peut revenir sur la chose jugée ».

         Mes  requêtes en vérification auprès de La Chambre des Notaires  et l’Ordre des Avocats, comme ma plainte près de Monsieur le Procureur Général n’ayant abouti à aucune vérification, là était précisément toute la question. A quelle chose jugée pouvait-il faire allusion ?               
 
         J’avais en outre argué du fait que mes moyens financiers ne me permettaient pas d’engager un procès en responsabilité civile professionnelle contre mes avocats et notaire (mon patrimoine de plus de 8 250 000frs s’étant évaporé).

         A quel « Jugement rendu » Monsieur Jean-Paul DELEVOYE faisait-il allusion  puisqu’il n’y avait pas eu de procès ?

En effet, suite aux faits qui me sont arrivés (exposés dans le résume intitulé « Lettre ouverte…» que vous trouverez dans la barre MENU) - moyens par lesquels mes avocats et notaire sont parvenus à détourner mon patrimoine dans son intégralité (alors que j’avais un fils à élever et à qui le transmettre), j’ai pu constater que pour le citoyen lambda lésé par son avocat ou son  notaire dans l’exercice de leur fonction, obtenir réparation dans le système judiciaire actuel est une voie sans issue…

Le chef de l’Etat, garant suprême des droits et libertés individuels du citoyen, évoquant « la séparation des pouvoirs », nous dit qu’il peut s’en mêler… .
Il se déclare incompétent.
                                     
                   Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
évoquant « la séparation des pouvoirs » n’est pas concerné par les dysfonctionnements
de la Justice, au niveau du citoyen lambda…

                   Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
                   évoquant « la séparation des pouvoirs »
ne se sent pas concerné par les dysfonctionnements de la Justice… au niveau du
citoyen lambda.
                  
                   Le Médiateur de la République, compétent à résoudre lesdits dysfonctionnements
                   d’après la publicité faite par le Gouvernement sur Internet,
ne se sent par concerné par les cas trop difficiles. Il se déclare forfait par des mensonges inouïs, tels que : « Je ne peux revenir sur les jugements rendus » alors même qu’il vient de lui être démontré qu’aucun « jugement » n’a pu être rendu  par manque de contrôle véritable de l’Ordre des Avocats ou de La Chambre des Notaires.

Seul, l’Ordre des Avocats
est habilité à se contrôler
entre collègues et parfois
associés d’un même Cabinet.
Seule, la Chambre des Notaires
est habilitée à se contrôler
entre collègues et parfois
associés d’un même Cabinet.

En fait,  nous avons pour tout recours ces deux Ordres qui ne peuvent fonctionner puisqu’ils ne sont que des  conflits  d’intérêts  par  excellence .

Bref, de vrais leurres !

Explications : alors que Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats n’est autre qu’un avocat en exercice (formant parfois une société civile professionnelle à plusieurs collègues dans le même Cabinet) ; que  Monsieur le Président de la Chambre des Notaires n’est autre qu’un notaire en exercice (formant parfois une société civile professionnelle à plusieurs collègues dans le même Cabinet), voilà que le Gouvernement leur confie la tâche – techniquement infaisable – de se contrôler entre eux, créant ainsi de véritable conflits d’intérêts dont seul le citoyen lambda fait les frais.

L’impunité d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (bien décidés à tirer profits du dysfonctionnement actuel de l’Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires) est donc garanti en amont !

Dans un contexte pareil, comment éviter les dérives et les dérapages en tout genre qui constituent de nos jours un vrai phénomène de société, en France ?

Comment protéger nos droits et libertés individuels, s’ils sont absorbés ou sabordés en amont ?

Il m’aura fallu attendre quinze longues années pour obtenir l’écoute sincère (en 2005) de  Monsieur Nicolas SARKOZY. Sincère,  car  immédiatement suivie d’effet dans la mesure où il prit soin de transmettre mon dossier à un Sénateur chargé des questions de Justice à l’U.M.P. aux fins que les faits qui me sont arrivés puissent être qualifiés juridiquement.  

Jusque-là ce fut la « traversée du désert… ».  Quinze longues années où il me fut impossible de me faire entendre par l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires : les deux seuls recours habilités à résoudre mes réclamations contre mes avocats et notaire (lesquels avaient organisé ma perte).  Mais le long chemin ainsi parcouru m’aura permis d’amasser les preuves irréfragables démontrant le dysfonctionnement de ces deux Ordres. Ce qui me permet aujourd’hui de proposer des solutions concrètes, aussi bien au gouvernement actuel qu’aux victimes d’ abus de pouvoir  de la part de leur propre avocat ou notaire, non-résolus.

Je tiens à présent à vous rassurer quant au dénouement de ma scandaleuse affaire, rendu possible grâce aux éléments, ô combien démonstratifs ! du phénomène de société dénoncé, incitant du même coup à la réforme demandée, qui tombe comme une évidence.

Voici donc l’actualité de mon affaire décrite par une lettre récente à l’un de mes deux avocats défenseurs (celui-là même qui veilla à procéder personnellement à la vente aux enchères publiques de mon unique demeure - pour le compte d’un tiers qui m’escroquait -  alors qu’il était payé pour protéger mes droits et  défendre mes intérêts):

« Maître,

« Concernant l’affaire plus haut référencée, je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointe « photocopie d’une lettre qui me parvient du Greffe des Ordres du T.G.I. de Grasse, intitulée : « SOIT TRANSMIS », en date du 21 février 2007 (pièce n°1).

« Elle me précise que les actes à intervenir dans la Procédure d’Ordre relative à la distribution du prix « de la vente aux enchères publiques de ma maison seront faits à votre initiative.

« Ce, parce que tout en étant mon avocat, vous avez été également l’avocat poursuivant dans la vente « aux enchères publiques de ma propriété, en ce 03 octobre 1996.

Primo

« Attendu votre constitution à mes intérêts du 25 septembre 1986 au 27 novembre 1992 (pièce n°2).

« Attendu votre facture commune avec mon avocat plaidant du 14 décembre 1990 (pièce n°3).

« Attendu votre lettre du 27 novembre 1992 à ma nouvelle avocate, Maître Denise VERDET, lui « demandant de prendre votre suite dans mes affaires (pièce n°4).

« Je vous saurai gré de bien vouloir m’adresser un début de commencement de preuve d’une « éventuelle intervention de votre part pour une mise en œuvre effective pour mes intérêts – « communication de mes pièces de défenses : conclusions, documents bancaires, une centaine de « lettres de mon époux défunt proclamant sur tous les tons et à chaque occasion son bonheur durant « nos dix années de mariage, etc…

 « Car, suite à l’inventaire fait par Maître Denise VERDET, prenant votre suite dans mes dossiers, il a « été constaté une absence totale de mise en œuvre de défense,  pour la période allant du 25 septembre « 1986 au 27 novembre 1992.  Pas la moindre communication au Greffe de la Mise en Etat du T.G.I. de Grasse qui porterait trace d’une quelconque intervention de votre part à mes intérêts.  

 « Ce que confirme également l’attitude de votre collaborateur, avocat plaidant, qui n’a jamais pu « fournir le moindre début de commencement de preuve d’une réelle mise en œuvre de ma défense « près du T.G.I. de Grasse, de votre part comme de la sienne. Ce,  malgré toutes mes réclamations par « lettre recommandée « a.r..

« Ce qui est doublement confirmé par le tableau interne du Greffe de la Mise en Etat du T.G.I.  de « Grasse trouvé dans le « dossier d’avocat » de Maître Denise VERDET, qui m’a été confié en  l’état « après son décès en 1995

 « Ce tableau est donc resté complètement vide de  septembre 1986 au 27 novembre 1992, il  indique « simplement du début à la fin :  « Maître D, avocat constitué » affaire « rôle d’attente ».

« Pas une seule communication pour mes intérêts et une facture commune avec mon avocat plaidant – « qui n’a jamais rien plaidé –  de 133 000Frs, le 14/12/1990 ? !
        
« Facture qui fait actuellement l’objet d’une PRODUCTION A ORDRE, au Service d’Ordre  du T.G.I. « de Grasse pour être payée sur le prix de vente de ma propriété immobilière dite « …..».

Secundo :

« Attendu que votre première attaque judiciaire contre mes intérêts date du 17 août 1991,  voilà qui « indique clairement que vous étiez à la fois avocat constitué pour la défense de mes intérêts  et avocat « attaquant, à la fois ?

« Comment expliquez-vous cela ?

« Dans l’attente d’une réponse à toutes ces questions de droit, je vous adresse, Maître, « l’expression « de mes salutations distinguées.

Bien entendu, cette lettre, renouvelée à maintes reprises (par relance r.a.r.) est restée sans réponse. Mais là, pour une toute première fois (depuis ce fameux 27  décembre 1990 qui vit ma vie basculer dans l’honneur du fait de mes propres avocats et de mon notaire), je m’y attendais un peu, pour ne pas dire, je m’y attendais parfaitement.

Je les aurais fait tomber dans leur propre piège. Ni plus ni moins.

May DUPE
 
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