UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTION.

  
                               "La Justice est aveugle, ôtons-lui son bandeau des yeux !"

                                                              Indignons-nous !

                       Ensemble, on est plus fort, rejoignez l'association "Nouvelle Justice".

Vous êtes victime d'ABUS de la part de votre propre avocat ou notaire, adressez un EXPOSE de vos difficultés, à :

Association "Nouvelle Justice" (adresse postale) 12, Rue Meynadier /06400 CANNES.

Joignez à votre envoi :

- Votre bulletin d'adhésion (dont le montant de la cotisation est de 45€),

- La PETITION ainsi que la CHARTE proposées, signées et datées.

- La charte pour une Nouvelle Justice, une Justice enfin responsable, en France.

Contacts : nouvellejustice@orange.fr  et tél. : 04 93 38 59 82 (uniquement pour les dossiers en cours de traitement).

Pour toute poursuite judiciaire à engager ou à continuer, un avocat de vocation pourra se charger de votre dossier.

                                                                Mise à jour du lundi 3juillet 2023 (Contact 04 93 38 59 82)

Les statuts de l'association enregistrés à la Sous Préfecture de GRASSE, le du21janvier 1999, sous la référence 1/14491(avec modification n°0061014491), sont à la disposition de tout un chacun. 

« Nouvelle Justice » est régie  par la loi du 1er juillet 1901 (Désormais à but lucratif : statut en cours de modification près de la Préfecture de GRASSE).

Comme toutes les associations déclarées, « Nouvelle Justice » peut, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels (par chèque ou virement à son compte BANQUE POSTALE n° 18 404 39 S 23) et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

L’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire dispose que :

L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice attendu que sa responsabilité est engagée par des fautes lourdes et déni de justice

Attendu l’absence de mise en œuvre réelle de la garantie des droits fondamentaux du citoyen, par la création d’organismes de contrôle neutres, fiables, aptes à contrôler les professions d’avocats et de notaires, nous abusant d’un leurre : l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires - CONFLITS D’INTERETS PAR EXCELLENCE - n’étant pas aptes à résoudre la réclamation légitime du citoyen.

Attendu que ce vide juridique constitue une réelle Mise en danger de la vie d’autrui aggravée de Non - Assistance à personne en danger.

Attendu que les forfaitures d’avocats et de notaires restent impunies et leurs victimes (sinistrées à vie parfois) laissées sur le bas côté de la route.

Attendu que les abus de toutes sortes de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs dans l’exercice de leur fonction) constituent de nos jours un vrai phénomène de société.

Vu l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Vu l’article L141-1 du Code de l’Organisation judiciaire

L’association « Nouvelle Justice », par la voie de l’Amnesty International et au nom de mon cas de figure (soutenu de preuves irréfragables),  veut faire condamner l’Etat français pour Mise en danger de la vie d’autrui aggravée de Non assistance à personne en danger-.

Et qu’il soit ordonné par la cour européenne des droits de l’homme que l’Etat français crée  une voie de recours rapide, gratuite et impartiale, avec la création d’une Commission Indépendante de la Magistrature (CIM). Notre demande est d’autant plus légitime que la loi (article L141-1 du code de l’organisation judiciaire) prévoit que l’État est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. 

Que tous ceux qui se sont fait spolier par leur propre avocat et/ou notaire et que ces forfaitures soient restées impunies, me rejoignent en m’adressant un dossier complet : acte judiciaire soutenu de preuves incontestables, ainsi qu’un chèque d’un montant de 250€ pour participation aux frais de dossier et démarches.

Ensemble, nous serons plus forts !

                 CHARTE POUR UNE « NOUVELLE JUSTICE », UNE JUSTICE ENFIN RESPONSABLES !

Article 1^er        : « Mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances aggravantes pour

                          « Non-assistance à personne en danger ».

Point 1 -  L’Etat doit reconnaître sa responsabilité dans la  « Mise en danger de la vie du citoyen » avec circonstances aggravantes pour « Non-assistance à personne en danger », et en assumer pleinement et entièrement les conséquences.

Article 2^ème   : Les dysfonctionnements  de  l’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires

constituent de nos jours un vrai phénomène de société qui font nombre   incalculable de victimes, laissées ensuite sur le bas côté de la route.

Point 1 – L’Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires doivent être réformés, par la création d’organismes de recours de proximité neutres, fiables, aptes à résoudre la réclamation du citoyen victime d’abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, abus d’autorité, escroqueries et dénis de justice, de la part d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires (escrocs) dans l’exercice de leur fonction.

Article 3 :   Le délai de prescription doit être aboli dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires dans l’exercice de leur fonction.

Point 1 –  L’Etat doit abolir le délai de prescription relatif au dépôt d’une plainte pénale (qui est de six ans seulement),  dès lors qu’il s’agisse de forfaitures d’avocats et de notaires.  

Point 2 -   Les retards cumulés par les citoyen-néophytes-abusés pour réagir n’étant pas du fait des victimes (à l’exemple du cas de figure  May DUPE où il lui a fallu une vingtaine d’années pour sortir de l’inextricable, admettre que ses propres conseils (avocats et notaires) avaient bel et bien en quelque sorte attenter à sa vie, en toute impunité. Ce cheminement intérieur indispensable n’étant simple pour personne. L’Etat doit décréter que les victimes de forfaitures d’avocats et de notaires laissées sur le bas côté de la route, ne tombent pas sous le coup de la prescription pour recourir à un dépôt de plainte et accéder à la réparation de leurs préjudices matériels et moraux.

Point 3 –  L’Etat doit rendre possible la restitution pure et simple et en nature les propriétés volées aux victimes d’une certaine catégorie d’avocats et/ou de notaires (quelle que soit la forme des abus commis par l’avocat ou le notaire pour y parvenir), dès lors qu’il s’agisse de détournements pratiqués par les moyens analogues à ceux utilisés par Maîtres Bernard Estradier et Etienne Draillard (avocats) et Jean-Claude Bertrand (notaire) pour déposséder May DUPE de sa propriété ; et qu’il soit, en outre, accordé à ces victimes des dommages et intérêts en conséquence de leurs préjudices matériels et moraux.  Que les avocats ou notaires coupables de forfaitures soient sévèrement sanctionnés.

Point 4 -     Dans l’attente de la réforme de ces deux ordres du pouvoir public qui dysfonctionnent, l’Etat doit accorder aux victimes d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires une levée de prescription leur permettant ainsi de déposer plainte pour forfaitures antérieures à six ans. Que le délai de prescription qui continue à s’appliquer pour les autres cas, en général, ne s’applique plus à ces « victimes d’un genre particulier », c’est-à-dire trahies par leurs propres avocats ou notaires.

Point 5-       L’Etat doit accorder que soient réparées l’ensemble des situations détruites, par abus de pouvoir, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, déni de justice, d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires dans l’exercice de leur fonction.

Article 4 :   Concernant les honoraires des avocats :

Point 1-      La réforme à venir doit calquer sur la méthode américaine qui est celle de rétribuer l’avocat sur résultat. En l’absence de résultat (ne dépendant pas uniquement de sa mise en œuvre, mais aussi de l’appréciation du juge), il doit être dédommagé à la hauteur de ses interventions et de manière substantielle. Mais les honoraires ne doivent plus être libres.

Point 2 -     Instituer en complément de rémunération des avocats, une rétribution sous forme de prime aux résultats par l’application d’un pourcentage sur les sommes obtenues par le client,  auquel s’ajoute l’actuel article 700.

Point 3- Niveler les honoraires de la profession d’avocat sur les tarifs de l’aide juridictionnelle. Ses tarifs devant être augmentés de manière substantielle pour garantir, de manière effective, les conditions décentes requises pour la défense des citoyens les plus démunis.

Point 4-  Créer un barème des honoraires facilement consultable pour chacune des professions judiciaires (notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, liquidateurs, experts, tuteurs, curateurs).

 Bien sûr, je rejoins et m’associe également aux autres associations réclamant d’autres réformes pour  une meilleure Justice, en France.

L’Association « Nouvelle Justice » pour déverrouiller les dossiers laissés pour compte...

Association créée par May DUPE a pour but de dénoncer une certaine catégorie d’avocats (escrocs dans l’exercice de leur fonction) et venir ainsi en aide aux victimes.

www.nouvellejustice.fr

Les statuts de l'association enregistrés, le 21janvier 1999, à la Sous-Préfecture de Grasse sous la référence 1/14491(avec modication n°0061014491) sont à la dispostion de tout un chacun.

"Nouvelle Justice" est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée à la Sous-Préfecture de Grasse sous les numéros 14491.
Présidente : May DUPÉ - Responsable rédaction :  May DUPÉ - N° ISSN ….  -  ….

La "Séparation des trois Pouvoirs" en France a, sans le vouloir, 
conféré aux avocats et notaires un pouvoir excessif sur le citoyen lambda.

(Cliquez sur les n° de page pour atteindre les paragraphes)

	Charte 2017 pour une "Nouvelle Justice", Une justice enfin responsable.	Pages
	Introduction : Les effets pervers de "La Séparation des trois Pouvoirs" en France…	5 et 6
	Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux nouvellement nommée.	7
	Résumé des faits arrivés à May Dupé (prix d'une vente réalisée en 1996 toujours entre les mains de mes hommes de loi escrocs en col blanc notoires.	7 à 36
	Le cercle vicieux des recours inopérants.  L'Ordre des Avocats et La Chambre des Notaires  offerts au citoyen néophyte en guise de contrôles de proximité sont inaptes à résoudre la réclamantion des victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires (escrocs) dans l'exercice de leur fonction.	36
	Dénoncer les abus d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires (escrocs) dans l’exercice de leur fonction, est une voie sans issue.	37 à 41
	Aucune mise en oeuvre réelle de la part de l'Etat pour faire fonctionner la garantie des droits fondamentaux du citoyen. Paradoxe : Au nom de la théorie de  "La Séparation des trois Pouvoirs" en France, un vide juridique a été laissé en amont qui permet l'impunité quasi absolu des professions d'avocats et notaires.	42 à 43
		44
	Les victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires sont alors laissées sur le bas côté de la route. Dans son "Plaidoyer pour une Nouvelle Justice", May DUPE disserte sur le pourquoi du comment de l'impunité des avocats et notaires dans l'exercice de leur fonction (faute de contrôle véritable de ces deux professions de proximité). Les dérives et dérapages d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires constituent de nos jours un phénomène de société qui broie à tour de bras des vies humaines.	45 à 46
	L’association " Nouvelle Justice" a été créée pour être  la voix des victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires (escrocs) dans l'exercice de leur fonction.	46
	"La Gazette de Cannes" a été créée pour dénoncer publiquement les dérives et dérapages constatés afin qu'il y soit mis un terme.	47
	Une charte pour la réforme de l'Ordre des Avocats et de La Chambre des Notaires est proposée à la nouvelle garde des Sceaux pour l’application en France de  "La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789", par une mise en oeuvre réelle de la garatie des droits fondamentaux du citoyen.	48 à 50
	Pétition proposée aux victimes d'une certaine catégorie d'avocats et de notaires.	50 à 51
	Lexique des preuves irréfragables étayant les crimes de ses avocats et notaire restés impunis.	51 à 53